Le titre de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin est ainsi modifié :

-les termes : « et des systèmes individuels » sont remplacés par les termes : «, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs ».