Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2319019S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/20/MICB2319019S/jo/article_6

Texte n°55

Article 6


Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « attachée d'administration de l'Etat hors classe, » sont insérés les mots : « , cheffe de mission, » ;
2° Les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice ».