Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2319019S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/20/MICB2319019S/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


Les deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 4 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. »