Article 1
Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2325906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/IOMC2325906A/jo/article_1
Texte n°16
Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
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