Article 5
Le décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2318778D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/22/AGRG2318778D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/22/2023-1079/jo/article_5
Texte n°16
Le décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires est abrogé.
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