Article 1
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2328145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328145A/jo/article_1
Texte n°10
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
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