Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

Version INITIALE

NOR : IOMJ2328145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328145A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.