Arrêté du 20 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : IOME2323234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/20/IOME2323234A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2020 susmentionné qui ont suivi une formation continue au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.