Article 3
Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe du même arrêté ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er du même arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : IOME2323234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/20/IOME2323234A/jo/article_3
Texte n°7