Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

Version INITIALE

NOR : ENEK2327481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/ENEK2327481A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines est abrogé.