Décision n° 2023-977 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Beau Soleil, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette

Version INITIALE

NOR : RCAC2330752S

Texte n°50

Article 1


La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL Beau Soleil est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Beau Soleil programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.