Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT2328653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/AGRT2328653A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Caviar d'Aquitaine " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82129855-91e8-4cac-939b-f04dcfb0d1f0.