Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1

Version INITIALE

NOR : SPRD2330580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/SPRD2330580A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1

Les annexes 2 et 3 mentionnées au III de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.