Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : ESRS2328968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/ESRS2328968A/jo/article_17

Texte n°14

Article 17


Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.