Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : ESRS2328968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/ESRS2328968A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 6 février 2024 à 8 heures au jeudi 8 février 2024 à 17 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.