Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE2328657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2328657A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.