Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE2328657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2328657A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.