Article 3
L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.
République
Française
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NOR : MENE2328657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2328657A/jo/article_3
Texte n°14
L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.
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