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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 16 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/16/0265

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 30 octobre 2023 portant approbation du règlement intérieur modifié du Conseil national d'évaluation des normes
  2. Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
  3. Arrêté du 7 novembre 2023 autorisant l'acceptation de legs
  4. Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la détermination pour l'année universitaire 2023-2024 du nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
  5. Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
  6. Arrêté du 14 novembre 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
  2. Décret du 14 novembre 2023 portant détachement (magistrature) - M. CHARRIER (Frédéric)
  3. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 8 novembre 2023 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  31. Arrêté du 9 novembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 9 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 14 novembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  42. Arrêté du 14 novembre 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique et de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-PO-06 du 26 septembre 2023 autorisant l'association Artistic Productions à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR
  2. Décision n° 2023-PA-31 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM
  3. Décision n° 2023-PA-32 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante
  4. Décision n° 2023-LI-07 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 modifiée, autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Avis n° 2023-1919 du 5 septembre 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié

Avis et communications

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