Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2328647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2328647A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.