Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux sera abrogé.
République
Française
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NOR : MENE2328647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/MENE2328647A/jo/article_2
Texte n°13
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteaux sera abrogé.
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