Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2328419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/19/MENE2328419A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Les correspondances entre blocs de compétences des certifications professionnelles permettant une dispense d'épreuves à l'examen sont précisées en annexe VII du présent arrêté.