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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 15 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/15/0264

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
  2. Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Basse Mana » (Guyane)
  3. Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Kourou » (Guyane) et réduisant sa surface
  4. Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  8. Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  9. Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  10. Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  11. Arrêté du 10 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  12. Arrêté du 13 novembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  13. Arrêté du 13 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21)
  2. Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
  4. Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
  5. Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2024

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux
  2. Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT BALANCE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  8. Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 10 novembre 2023 complétant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
  6. Arrêté du 13 novembre 2023 portant affectation de conseillers tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  7. Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 novembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-951 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
  2. Décision n° 2023-952 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-134 du 6 mars 2012 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  3. Décision n° 2023-953 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Lapurdi Irratia
  4. Décision n° 2023-954 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-354 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  5. Décision n° 2023-955 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-440 du 12 juin 2020 et 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  6. Décision n° 2023-956 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  7. Décision n° 2023-957 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
  8. Décision n° 2023-959 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane
  9. Décision n° 2023-960 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Flash FM
  10. Décision n° 2023-961 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum
  11. Décision n° 2023-962 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Le Chantier
  12. Décision n° 2023-963 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-607 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  13. Décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
  14. Décision n° 2023-965 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
  15. Décision n° 2023-966 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
  16. Décision n° 2023-967 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
  17. Décision n° 2023-968 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA
  18. Décision n° 2023-969 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA
  19. Décision n° 2023-970 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  20. Décision n° 2023-971 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  21. Décision n° 2023-972 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  22. Décision n° 2023-973 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  23. Décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
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