Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2328419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/19/MENE2328419A/jo/article_2
Texte n°25