Article 4
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV b : règlement d'examen ;
- partie IV c : définition des épreuves.
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2328413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/19/MENE2328413A/jo/article_4
Texte n°23