Article 3
Le référentiel de compétences du diplôme est défini à l'annexe III.
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2328413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/19/MENE2328413A/jo/article_3
Texte n°23