Article 2
Au 1 du 2 de la définition d'épreuve E2-Langue vivante étrangère (U. 2) de l'annexe IV c du même arrêté, les mots : « à partir d'une source ou d'un contexte anglophone » sont supprimés.
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
NOR : ESRS2319832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/ESRS2319832A/jo/article_2
Texte n°15