Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Version INITIALE

NOR : ESRS2319832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/ESRS2319832A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Services et prestations des secteurs sanitaire et social ”. »