Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement
NOR : MTRT2329936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/17/MTRT2329936A/jo/article_3
Texte n°23