Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement

Version INITIALE

NOR : MTRT2329936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/17/MTRT2329936A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).