Article 4
La décision du 23 juillet 2015 relative à la classification d'aéronefs est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2329955S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/7/ARMM2329955S/jo/article_4
Texte n°6
La décision du 23 juillet 2015 relative à la classification d'aéronefs est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.