Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach

Version INITIALE

NOR : MICC2329124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/MICC2329124A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Neuf-Brisach.