Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach

Version INITIALE

NOR : MICC2329124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/MICC2329124A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.