Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2329124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/MICC2329124A/jo/article_1
Texte n°14
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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