Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach

Version INITIALE

NOR : MICC2329124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/MICC2329124A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La préfète de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.