Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRS2327921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/AGRS2327921A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.