Article 5
Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président. Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2327921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/AGRS2327921A/jo/article_5
Texte n°9
Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président. Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
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