Article 7
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2327921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/AGRS2327921A/jo/article_7
Texte n°9
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.
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