Article 2
Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
NOR : SPRD2325049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/SPRD2325049A/jo/article_2
Texte n°10