Article 7
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.
Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR : TREA2328982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/27/TREA2328982A/jo/article_7
Texte n°23