Article 7
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.
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Française
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NOR : TREA2328982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/27/TREA2328982A/jo/article_7
Texte n°23
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.
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