Décision du 30 octobre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Version INITIALE

NOR : CPLX2329383S

Texte n°110

Article 4


Il est mis fin aux fonctions de Contrôleure exercées au titre de l'article 3 du décret susvisé par :
Mme Christine BASSET ;
Mme Aline DAILLERE ;
Mme Dominique SECOUET au 31 janvier 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.