Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : FAMA2328856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/FAMA2328856A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-neuf millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-six euros et vingt-neuf centimes (29 824 926,29 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à neuf cent treize mille huit cent soixante-sept euros et soixante-seize centimes (913 867,76 €).