Article 1
Au sens du présent arrêté, le terme : « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2328862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/25/AGRG2328862A/jo/article_1
Texte n°10
Au sens du présent arrêté, le terme : « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.
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