Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Version INITIALE

NOR : TREA2326393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/TREA2326393A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la listes des liaisons régulières extracommunautaires de transport de passagers de courriers et de fret est complété par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 15 décembre 2023 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie). »
et
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie). »