Article 2
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Paris-Chlef (Algérie) ;
« Lyon-Chlef (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie) ;
« Toulon-Oran (Algérie). »
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
NOR : TREA2326393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/TREA2326393A/jo/article_2
Texte n°22