Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
NOR : TREA2326393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/TREA2326393A/jo/article_4
Texte n°22