Article 3
Au neuvième alinéa de l'article 3, après le mot : « boues », sont insérés les mots : « et des lixiviats injectés dans des casiers exploités en mode bioréacteur ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2319887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_3
Texte n°21
Au neuvième alinéa de l'article 3, après le mot : « boues », sont insérés les mots : « et des lixiviats injectés dans des casiers exploités en mode bioréacteur ».
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