Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version INITIALE

NOR : TREP2319887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Au neuvième alinéa de l'article 3, après le mot : « boues », sont insérés les mots : « et des lixiviats injectés dans des casiers exploités en mode bioréacteur ».