Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version INITIALE

NOR : TREP2319887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « Déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante : déchets », sont ajoutés les mots : « contenant de l'amiante » et après les mots : « travaux de génie civil », sont ajoutés les mots : « et ne contenant pas d'autres substances dangereuses, » ;
2° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « à la réception » sont remplacés par les mots : « au stockage ».