Article 4
Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « période de suivi », le mot : « site » est remplacé par le mot : « casier ».
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
NOR : TREP2319887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/TREP2319887A/jo/article_4
Texte n°21