Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : IOMO2323918D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/IOMO2323918D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/2023-960/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le programme est financé par l'Etat. Il peut être cofinancé par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Tout cofinancement donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'Etat et chaque personne morale concernée.