Article 3
La décision du 29 décembre 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2322719S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/16/EAEA2322719S/jo/article_3
Texte n°7
La décision du 29 décembre 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
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