Décision du 16 août 2023 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Version INITIALE

NOR : EAEA2322719S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/16/EAEA2322719S/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.