Article 1
En application du dernier alinéa de l'article R. 160-21 du code de la sécurité sociale, le taux de participation de l'assuré prévu au 3° bis de l'article R. 160-5 du même code pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires, à l'exception des actes définis par l'arrêté du 15 octobre 2023, est fixé à 40 %.